A ................................., le
......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle)
......................................, (lien de parenté), adresse :
........................, survenu le ............., je procède aux démarches et
formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès
et je vous demande de bien vouloir me faire parvenir :
- les formulaires n° 2705, 2705 S et 2706 pour la déclaration de succession.
- les formulaires de déclaration des revenus afin que je puisse établir la
déclaration partielle.
Dans l'attente,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
- Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
................................................................ .
- Numéro de l'impôt sur le revenu pour la personne défunte :
........................ .
- Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de
réception
Important
: si le défunt et quelque soit le lieu du décès était domicilié hors
de France, la déclaration de succession doit être déposée
au service
des impôts des non-résidents 10 rue du Centre 93465 NOISY LE GRAND
cedex. Tél. : 01 57 33 88 88
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